Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux et décorations en bois artisanaux proposés par Atelier D'oche sur le site atelierdoche.com.
Article 2 - Produits Les produits proposés sont des créations artisanales en bois (bijoux et décorations). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les veinures naturelles du bois.
Article 3 - Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande et paiement Les commandes sont payables par carte bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement.
Article 5 - Livraison Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Article 6 - Droit de rétractation Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
EXCEPTION - Produits personnalisés : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les produits personnalisés (gravure, personnalisation sur mesure, etc.) sont donc exclus du droit de rétractation et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement, sauf en cas de défaut de fabrication.
Pour les produits standards (non personnalisés) : Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par email à atelierdoche74@gmail.com Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 7 - Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 - Produits artisanaux Nos produits étant fabriqués artisanalement en bois naturel, chaque pièce est unique. De légères variations de teintes, veinures et dimensions peuvent exister et font partie du charme de l'artisanat.
Article 9 - Service client Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à atelierdoche74@gmail.com
Article 10 - Données personnelles Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site.
Article 11 - Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.